Arrêté du 2 janvier 2006 portant majoration des salaires forfaitaires servant de base au calcul des contributions des armateurs, des cotisations et des pensions des marins du commerce, de la plaisance, de la pêche et des cultures marines (rectificatif) <BR>

J.O. 18 du 21 janvier 2006 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance

Arrêté du 2 janvier 2006 portant majoration des salaires forfaitaires servant de base au calcul des contributions des armateurs, des cotisations et des pensions des marins du commerce, de la plaisance, de la pêche et des cultures marines (rectificatif)

NOR : EQUB0600024Z

Rectificatif au Journal officiel du 7 janvier 2006, édition électronique, texte no 22, et édition papier, page 313, 2e colonne, article 1er, dans le tableau, 2e sous-colonne, en ce qui concerne la 10e catégorie, au lieu de : « 25 243,53 », lire : « 25 243,83 ».